Article 1
Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles et modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique proposant des services de formation en ligne, de commerce électronique et de marketing d'affiliation.
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de les respecter.
Article 2
Présentation des services
La plateforme propose principalement les services suivants :
- Des formations numériques dans les domaines de la création de contenu, du marketing digital, du commerce électronique, de l'intelligence artificielle et d'autres compétences numériques.
- Des fonctionnalités permettant aux membres de créer et de gérer leurs propres boutiques en ligne.
- Un programme d'affiliation permettant aux membres de promouvoir les formations et services proposés sur la plateforme et de percevoir des commissions conformément aux règles établies.
La plateforme a pour objectif de faciliter l'accès à la formation numérique et de favoriser le développement des activités commerciales en ligne.
Article 3
Inscription et création de compte
L'inscription sur la plateforme est ouverte à toute personne remplissant les conditions légales applicables.
Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, son adresse électronique et son numéro de téléphone.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte.
Il est interdit de créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles de la plateforme, de manipuler le système d'affiliation ou de commettre des actes frauduleux.
Article 4
Adhésion et accès aux services
La création d'un compte utilisateur est gratuite.
Toutefois, l'accès aux fonctionnalités réservées aux membres, notamment les formations numériques, la création de boutiques en ligne et les outils associés, nécessite le paiement de frais d'adhésion.
Ces frais sont payés une seule fois. Il ne s'agit pas d'un abonnement mensuel ou annuel.
Après confirmation du paiement, le compte de l'utilisateur est activé et celui-ci bénéficie de l'accès aux services inclus dans son offre.
Aucun renouvellement périodique des frais d'adhésion n'est exigé pour maintenir cet accès.
Article 5
Utilisation des formations numériques
Les formations proposées sur la plateforme sont destinées à développer les compétences des utilisateurs dans différents domaines, notamment :
- Création de contenu ;
- Marketing digital ;
- Commerce électronique ;
- Intelligence artificielle ;
- Développement des activités numériques ;
- Autres domaines de formation proposés ultérieurement.
Les formations sont destinées à un usage personnel et éducatif.
Il est interdit de reproduire, distribuer, revendre, partager ou exploiter commercialement les contenus de formation sans autorisation préalable.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus disponibles sur la plateforme.
La plateforme ne garantit aucun revenu, résultat financier ou succès commercial à la suite du suivi d'une formation. Les résultats dépendent notamment des compétences, des efforts et des actions de chaque utilisateur.
Article 6
Création et utilisation des boutiques en ligne
Les membres ayant activé leur accès peuvent créer et gérer leur propre boutique en ligne.
Ils peuvent notamment :
- Publier des produits et services ;
- Ajouter des descriptions et des images ;
- Partager le lien public de leur boutique ;
- Présenter leurs offres à des acheteurs potentiels.
Les boutiques peuvent être consultées publiquement, même par les personnes qui ne possèdent pas de compte sur la plateforme.
Lorsqu'un acheteur souhaite obtenir un produit ou un service, il peut contacter directement le vendeur par WhatsApp.
Les discussions, commandes, négociations, livraisons et paiements sont organisés directement entre l'acheteur et le vendeur.
La plateforme ne collecte pas les paiements relatifs aux ventes réalisées entre les membres et leurs clients par l'intermédiaire de ces boutiques.
Chaque vendeur demeure responsable de la légalité des produits ou services proposés, de l'exactitude des informations publiées, de la qualité des produits, de la livraison et du respect de ses engagements envers ses clients.
Il est interdit de publier des produits ou services illégaux, frauduleux, trompeurs ou interdits par la réglementation applicable.
Article 7
Programme de marketing d'affiliation
La plateforme propose un programme d'affiliation permettant aux membres de promouvoir les formations et les services commercialisés par la plateforme.
Les membres peuvent partager leurs liens de recommandation afin de présenter les offres à d'autres personnes.
Lorsqu'une personne effectue une souscription payante admissible à la suite d'une recommandation, l'affilié concerné peut bénéficier d'une commission conformément aux conditions du programme.
Les commissions sont calculées selon les règles de rémunération communiquées par l'administration de la plateforme.
La participation au programme d'affiliation ne constitue pas une garantie de revenus.
Les utilisateurs ne doivent pas présenter le programme comme un investissement, une épargne, un placement financier ou une source de gains garantis.
Il est strictement interdit :
- De faire de fausses déclarations pour attirer des membres ;
- De promettre des revenus garantis ;
- D'utiliser de fausses identités ou de faux comptes ;
- De manipuler les liens de parrainage ;
- D'utiliser des méthodes frauduleuses pour obtenir des commissions ;
- De diffuser des informations trompeuses sur les formations ou les services proposés.
La plateforme se réserve le droit de suspendre les commissions ou les comptes concernés en cas de fraude avérée ou de violation des règles du programme, sous réserve des droits applicables.
Article 8
Calcul et paiement des commissions
Les commissions des affiliés sont enregistrées et calculées par le système de la plateforme conformément aux règles du programme d'affiliation.
Les membres éligibles peuvent effectuer une demande de retrait lorsque les conditions de retrait sont remplies.
Les paiements peuvent être effectués automatiquement par les moyens de paiement disponibles et compatibles avec la plateforme.
Chaque affilié doit fournir des informations de paiement exactes et appartenant au bénéficiaire concerné.
Les paiements restent soumis aux contrôles de sécurité, aux vérifications antifraude et aux éventuelles contraintes des prestataires de paiement.
En cas d'anomalie, de fraude présumée ou de transaction contestée, la plateforme peut procéder à des vérifications avant l'exécution du paiement.
Article 9
Paiements et sécurisation des transactions
Les paiements des frais d'adhésion et des services commercialisés directement par la plateforme peuvent être effectués par les moyens de paiement mis à disposition.
L'accès aux services payants est activé après confirmation effective du paiement.
L'utilisateur s'engage à utiliser des moyens de paiement autorisés et à ne pas effectuer de transactions frauduleuses.
Les transactions entre les acheteurs et les vendeurs des boutiques en ligne sont réalisées directement entre les parties, sans encaissement par la plateforme.
Article 10
Politique de remboursement
Les frais d'adhésion correspondent à un paiement unique donnant accès aux services numériques proposés sur la plateforme.
Toutefois, une demande de remboursement peut être examinée dans les situations suivantes :
- Double paiement effectué pour une même adhésion ;
- Erreur de paiement dûment vérifiée ;
- Problème technique imputable à la plateforme empêchant effectivement l'accès aux services payés et ne pouvant être résolu.
Toute demande doit être adressée au service client et accompagnée des justificatifs nécessaires.
Chaque demande est examinée individuellement.
Lorsqu'un remboursement est accepté, il est effectué par un moyen de paiement approprié, dans les délais communiqués à l'utilisateur et conformément à la réglementation applicable.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs prévus par la législation applicable.
Article 11
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription ;
- Utiliser la plateforme conformément à sa destination ;
- Respecter les autres membres ;
- Ne pas publier de contenus illégaux ou frauduleux ;
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la plateforme ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle ;
- Ne pas utiliser la plateforme pour des activités interdites par la loi.
Article 12
Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme sont utilisées dans le cadre de la gestion des comptes, de la fourniture des services, du traitement des paiements, de la gestion du programme d'affiliation et de l'assistance aux utilisateurs.
La plateforme s'engage à prendre des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, les pertes et les utilisations abusives.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques et de paiement lorsque cela est nécessaire à l'exécution des services ou lorsque la loi l'exige.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles conformément à la réglementation applicable.
Article 13
Propriété intellectuelle
Les contenus de formation, textes, logos, éléments graphiques, supports pédagogiques, logiciels et autres éléments appartenant à la plateforme sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
Les utilisateurs restent responsables des contenus, images et produits qu'ils publient dans leurs propres boutiques.
Article 14
Suspension et fermeture des comptes
La plateforme se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas de violation des présentes conditions.
Selon la gravité des faits, ces mesures peuvent comprendre :
- Un avertissement ;
- La suppression d'un contenu non conforme ;
- La suspension temporaire de certaines fonctionnalités ;
- La suspension du programme d'affiliation ;
- La fermeture d'un compte en cas de violation grave ou répétée.
Lorsque cela est possible, l'utilisateur concerné sera informé des motifs de la mesure prise.
Article 15
Disponibilité de la plateforme
La plateforme met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services.
Toutefois, des interruptions peuvent survenir en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques, de pannes de réseau ou d'événements indépendants de sa volonté.
La plateforme s'efforce de limiter les interruptions et de rétablir les services dans les meilleurs délais.
Article 16
Responsabilité
La plateforme fournit des outils numériques et des services de formation.
Elle ne garantit pas les résultats commerciaux, professionnels ou financiers obtenus par les utilisateurs.
Les vendeurs sont seuls responsables des transactions commerciales qu'ils réalisent directement avec leurs clients.
Chaque utilisateur demeure responsable de l'utilisation de son compte, des informations publiées et des activités réalisées sur la plateforme.
Article 17
Modification des conditions d'utilisation
La plateforme se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par les moyens de communication disponibles sur la plateforme.
La version actualisée sera publiée sur la page officielle des Conditions Générales d'Utilisation.
Article 18
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit africain, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de différend relatif à l'utilisation de la plateforme, les parties privilégieront dans un premier temps une résolution amiable.
À défaut de règlement amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.
Article 19
Acceptation des conditions
La création d'un compte, l'accès aux services ou l'utilisation de la plateforme implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Chaque utilisateur est invité à lire attentivement ces conditions avant d'utiliser les services proposés.
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre
service client.