Article 1
Objet et champ d'application
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la plateforme Dominex collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs.
Elle s'applique à l'ensemble des services proposés : formation en ligne, création et gestion de boutiques, commerce électronique et marketing d'affiliation.
Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), dont l'article 12 est consacré à la protection des données personnelles. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
Article 2
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la plateforme Dominex, joignable à l'adresse suivante :
Article 3
Données collectées
Lors de l'inscription et de l'utilisation de la plateforme, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom d'utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone et pays ;
- Identifiants de connexion : mot de passe, conservé exclusivement sous forme hachée (jamais en clair) ;
- Données de parrainage : code parrain et lien de parrainage éventuel ;
- Données financières : solde total, solde de dépôt, solde de revenu et solde de parrainage ;
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, pages consultées et journaux de connexion ;
- Données de notification : abonnement aux notifications push (identifiants techniques nécessaires à leur envoi) ;
- Contenus publiés : produits, descriptions, images et liens de votre boutique en ligne.
Article 4
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Créer et gérer votre compte utilisateur ;
- Fournir les services de formation, de boutique en ligne et d'affiliation ;
- Traiter les paiements et calculer les commissions ;
- Gérer le programme d'affiliation et le parrainage ;
- Vous envoyer des notifications (compte, sécurité, notifications push si vous les autorisez) ;
- Assurer l'assistance client ;
- Sécuriser la plateforme et lutter contre la fraude ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Article 5
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur l'une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- L'exécution du contrat (création du compte, fourniture des services) ;
- Votre consentement (notifications push, certaines communications) ;
- Nos obligations légales (facturation, lutte contre la fraude) ;
- Notre intérêt légitime (sécurité, amélioration des services).
Article 6
Durée de conservation
Vos données sont conservées :
- Pendant toute la durée d'activité de votre compte, puis supprimées ou anonymisées à votre demande ou après une période d'inactivité prolongée ;
- Pour les données liées aux paiements et commissions, le temps nécessaire au respect de nos obligations légales ;
- Pour les abonnements aux notifications push, jusqu'au retrait de votre consentement ;
- Pour les journaux techniques, pendant une durée limitée et proportionnée.
Article 7
Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées, dans la limite strictement nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- Nos prestataires techniques (hébergement, base de données, services d'envoi d'e-mails) ;
- Nos prestataires de paiement lorsqu'un traitement de paiement est nécessaire ;
- Les autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.
Article 8
Transferts internationaux
Vos données peuvent être hébergées sur des serveurs situés en dehors de votre pays de résidence, notamment dans le cadre de l'utilisation de services cloud ou de bases de données distantes.
Dans ce cas, nous veillons à recourir à des prestataires offrant des garanties appropriées (clauses contractuelles types, chiffrement des données).
Article 9
Cookies et technologies similaires
La plateforme peut utiliser des cookies et des technologies similaires (stockage local) afin de :
- Assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme (cookies essentiels) ;
- Mémoriser vos préférences et votre session de connexion ;
- Mesurer l'audience et améliorer les services.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.
Article 10
Notifications push
Si vous l'autorisez, la plateforme utilise la technologie Web Push afin de vous envoyer des notifications (annonces, informations de compte).
Cette fonctionnalité repose sur un abonnement technique stocké côté serveur (identifiant de notification et clés de chiffrement). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de votre navigateur ou en bloquant les notifications.
Article 11
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, notamment :
- Hachage des mots de passe (jamais stockés en clair) ;
- Chiffrement des communications (HTTPS) ;
- Contrôle des accès et protection contre la falsification de formulaires (CSRF) ;
- Limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Article 12
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements ;
- Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans les meilleurs délais, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 13
Données des mineurs
L'inscription sur la plateforme est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique requise conformément à la réglementation applicable.
Si nous apprenons qu'un mineur a fourni des données personnelles sans le consentement requis, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données.
Article 14
Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (notamment WhatsApp pour les échanges entre vendeurs et acheteurs, ou les réseaux sociaux).
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
Article 15
Confidentialité des identifiants et parrainage
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (voir l'article 3 des CGU).
Votre nom d'utilisateur est utilisé comme code de parrainage : il peut être visible par la personne que vous avez parrainée ou qui vous a parrainé, afin d'assurer le bon fonctionnement du programme d'affiliation.
Article 16
Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation applicable.
La version actualisée sera publiée sur cette page. Les modifications importantes vous seront signalées par les moyens de communication disponibles sur la plateforme.
Article 17
Contact et réclamation
Pour toute question ou réclamation relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable du traitement :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également vous adresser à l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Article 18
Droit applicable
La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit africain, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable avant tout recours aux juridictions compétentes (voir l'article 18 des CGU).
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre
responsable du traitement : [email protected].